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Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) est un compte d’investissement sans plafond de versement qui permet d’acheter des actions, ETF, obligations et produits financiers du monde entier.
Il est apprécié pour sa flexibilité géographique et son absence de restriction sur les supports, mais sa fiscalité est moins avantageuse qu’un PEA ou une assurance vie.
Table des matières
💡 Qu’est-ce qu’un Compte-Titres Ordinaire ?
Un CTO est un compte bancaire spécifique qui permet d’investir en bourse dans une large gamme d’actifs financiers.
Contrairement au PEA, il n’a aucune restriction géographique ni plafond de versement.
On peut l’ouvrir auprès :
- Des banques traditionnelles
- Des banques en ligne comme BoursoBank
- Des courtiers spécialisés
📌 Résumé :
➡️ Un compte pour investir sans limite géographique ou de montant.
🎯 Pourquoi utiliser un CTO ?
- Accès à tous les marchés mondiaux : USA, Asie, Europe, émergents…
- Pas de plafond de versement (contrairement au PEA limité à 150 000 €)
- Tous les produits financiers disponibles
- Idéal pour compléter un PEA lorsque celui-ci est rempli ou limité en supports
📌 Résumé :
➡️ Utilisé pour diversifier à l’international et investir dans des produits non éligibles au PEA.
✅ Avantages et ⚠️ Inconvénients
Avantages :
- Aucune limite de versement
- Accès à tous les marchés mondiaux
- Produits financiers très variés
- Ouverture simple et rapide
Inconvénients / risques :
- Fiscalité moins favorable qu’un PEA ou une assurance vie
- Volatilité des marchés → risque de perte en capital
- Frais parfois plus élevés selon le courtier
📌 Résumé :
➡️ Flexible et complet, mais moins optimisé fiscalement.
💰 Les frais d’un CTO
Selon l’établissement, on retrouve :
- Frais de courtage (à chaque achat/vente)
- Chez BoursoBank : dès 1,99 € l’ordre
- Frais de garde (souvent gratuits en ligne)
- Frais de change pour les opérations en devise étrangère
- Frais sur produits spécifiques (options, produits dérivés…)
💡 Astuce : privilégiez les banques en ligne comme BoursoBank pour réduire vos frais.
📌 Résumé :
➡️ Courtier compétitif = plus de gains conservés sur le long terme.
📈 Que peut-on mettre dans un CTO ?
- Actions du monde entier
- ETF internationaux et sectoriels
- Obligations
- Fonds communs de placement
- Produits dérivés : options, warrants, turbos…
- Matières premières (via ETF ou produits dérivés)
💡 À la différence d’un PEA, vous pouvez investir directement dans les actions américaines (Apple, Microsoft, Tesla…) ou asiatiques.
📌 Résumé :
➡️ Toutes les classes d’actifs sont accessibles via un CTO.
📊 Fiscalité du CTO
Les gains sont taxés chaque année lorsqu’ils sont réalisés :
- Plus-values : Flat Tax 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux)
- Dividendes : Flat Tax 30 % (même principe)
- Possibilité d’opter pour l’imposition au barème si plus favorable
💡 Différence clé :
Le PEA exonère d’impôt sur les gains après 5 ans (hors prélèvements sociaux), ce qui n’est pas le cas du CTO.
📌 Résumé :
➡️ Flat Tax 30 % sur plus-values et dividendes, sauf option barème.
⚰️ Transmission en cas de décès
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) peut être transmis au décès ou de son vivant via une donation, avec des impacts fiscaux différents.
📌 Transmission au décès
- Les titres détenus dans le CTO entrent dans la succession.
- Avantage clé : toutes les plus-values latentes sont purgées → les héritiers reçoivent les titres à leur valeur au jour du décès et ne paient pas d’impôt sur les gains accumulés avant cette date.
- La fiscalité ne s’applique que sur les gains réalisés après le décès, si les héritiers décident de vendre.
- Les titres transmis restent soumis aux droits de succession selon le lien de parenté et les abattements légaux.
💡 Exemple :
Si tu as acheté une action 50 €, qu’elle vaut 150 € au jour du décès, l’héritier la reçoit à 150 € de prix d’acquisition fiscal. S’il revend immédiatement, 0 € de plus-value imposable.
📌 Transmission de son vivant (donation)
Il est possible de donner tout ou partie de son CTO à un enfant, un conjoint ou un autre bénéficiaire.
- Purge possible des plus-values : si la donation est faite dans les règles (acte notarié ou déclaration enregistrée), le prix d’acquisition fiscal pour le donataire est la valeur au jour de la donation (celle retenue pour les droits de donation).
- Résultat : si le bénéficiaire revend immédiatement, aucune plus-value n’est imposée.
- Les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant, par exemple).
⚠️ Points importants :
- La donation doit être officielle (notaire ou enregistrement aux impôts) pour bénéficier de la purge.
- Si la donation n’est pas enregistrée, le bénéficiaire reprend le prix d’acquisition historique, et la plus-value n’est pas purgée.
💡 Exemple :
Tu as acheté des actions à 50 €, elles valent 150 € aujourd’hui.
Tu les donnes à ton enfant via un acte notarié → valeur fiscale 150 €.
- S’il revend à 150 € → 0 € de plus-value.
- S’il revend à 160 € → imposition sur 10 € de gain.
📌 Résumé :
➡️ Au décès : purge automatique des plus-values, droits de succession applicables.
➡️ Donation enregistrée : purge des plus-values et utilisation possible des abattements tous les 15 ans.
➡️ Donation non enregistrée : pas de purge, conservation du prix d’acquisition initial.
🏆 Quand ouvrir un CTO ?
- Pour investir hors Europe ou sur des produits non éligibles au PEA
- Quand le PEA est plein ou limité
- Pour accéder à des produits complexes (options, matières premières)
- Si vous souhaitez investir de gros montants sans plafond
📌 Résumé :
➡️ Indispensable pour la diversification mondiale et les gros portefeuilles.
